Sitatoi

Conditions générales d'abonnement

Version du 21 octobre 2026.

Ces conditions régissent ton abonnement à Sitatoi, un service réservé aux professionnels. En t'abonnant, tu les acceptes. Tu peux les enregistrer ou les imprimer depuis cette page. Elles valent pour les abonnements pris depuis cette version ; un abonnement antérieur garde la sienne.

L'éditeur

Ce qui est compris

Pour le prix de ton abonnement : l'hébergement de ton site, son adresse sécurisée en HTTPS (certificat compris), et les modifications que tu nous demandes en une phrase depuis ton espace client, faites par notre agent IA : tu reçois un email quand l'une est en ligne, ou si elle ne peut pas être faite.

Prix et paiement

Le prix est celui affiché sur ta maquette et sur la page de paiement : un montant hors taxes (HT), par mois, ou par an si tu choisis l'abonnement annuel. La TVA s'y ajoute, au taux normal de 20 % en France : le prix toutes taxes comprises (TTC) en France est affiché à côté du prix HT. Une entreprise d'un autre pays de l'Union européenne qui donne un numéro de TVA valide paie le montant HT, la TVA étant due par elle (autoliquidation). Ta facture indique le HT, la TVA et le TTC.

Tu paies par carte bancaire ou par prélèvement SEPA, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement, Stripe : chaque mois pour l'abonnement mensuel, les 12 mois d'avance pour l'abonnement annuel. Tes factures sont dans ton espace client.

Par prélèvement SEPA, tu signes un mandat au moment du paiement : ton site est en ligne dès ce moment, et ses droits te sont cédés quand ce premier prélèvement est encaissé (clause « Ton site »). Ta banque le confirme sous 6 à 7 jours ouvrés. Si ta banque refuse ce premier prélèvement, ton abonnement est résilié aussitôt, et plus rien ne t'est prélevé : ton site et ta maquette affichent « Ce site n'est plus en ligne », ton espace client ne te sert plus qu'à télécharger les fichiers de ton site, dans les droits que te donne la clause « Ton site », 30 jours comme après toute fin d'abonnement, et tes factures restent consultables depuis ton espace de paiement.

Aucun escompte n'est accordé si tu paies en avance. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points (article L441-10 du Code de commerce), et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article D441-5 du même code).

Si un paiement échoue

Si le paiement d'une nouvelle période de ton abonnement échoue, Stripe t'écrit pour une carte refusée ou expirée ; pour un prélèvement refusé, on cherche à te joindre. Tu peux le régler depuis ton espace de paiement, avec le même moyen de paiement ou un autre.

S'il reste impayé, ton site est suspendu jusqu'à son règlement : il affiche « Ce site est suspendu », et rien n'est effacé, ni ton site, ni ton nom de domaine, ni ses fichiers. Une fois le paiement réglé, il revient en ligne tel qu'il était.

Si ton abonnement est résilié, par toi ou faute de paiement, les clauses « Durée et résiliation » et « Ce que tu gardes en partant » s'appliquent.

Durée et résiliation

Ton abonnement est un contrat entre toi et l'éditeur, jamais une location financière : il n'est cédé à aucun loueur, et aucun frais de mise en service ne s'y ajoute.

L'abonnement mensuel est sans engagement : il commence à ton premier paiement et se renouvelle chaque mois.

L'abonnement annuel coûte douze mois de l'abonnement mensuel moins 25 %, payés d'avance : il commence à ton premier paiement et se renouvelle pour 12 mois, sauf si tu le résilies avant la fin de l'année payée.

Tu le résilies quand tu veux depuis ton espace client, sans frais. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, le mois ou l'année : ton site reste en ligne jusque-là, puis il est retiré. Une année entamée n'est pas remboursée au prorata.

Ton site

Dès ton premier paiement encaissé, on te cède les droits patrimoniaux d'auteur sur ce qu'on a créé pour ton site (ses textes, ses pages, ses visuels propres), sur ce qu'on y crée ensuite, à chaque mise en ligne, et sur ses fichiers : le droit de les reproduire, le droit de les représenter (les publier, les montrer) et le droit de les adapter (les modifier, les réutiliser en partie). Sur tout support, en ligne ou non, pour ton site et pour toute communication de ton activité, dans le monde entier, pour toute la durée de ces droits, y compris après la fin de ton abonnement.

Une partie de ce contenu est générée par une IA : la cession porte sur ces droits dans la mesure où ils existent, sans te promettre qu'un droit d'auteur le protège.

Restent hors de la cession : les éléments de tiers, sous leur propre licence (polices, photos, bibliothèques de code), et la plateforme de Sitatoi, nos gabarits et notre code, qu'on réutilise pour d'autres clients ; la part qui en figure dans les fichiers de ton site, tu peux l'utiliser avec lui, où tu veux et sans limite de durée. Ce qui venait de toi (ton ancien site, tes textes, tes photos) reste à toi.

Cette cession a pour prix ton premier paiement encaissé et non remboursé : s'il t'est remboursé, par une garantie ou par ta banque, ou s'il n'est jamais encaissé, comme un premier prélèvement SEPA refusé ou annulé, elle tombe avec lui, et tu ne gardes que ce qui venait de toi. Si ton abonnement continue après ce remboursement ou cette annulation, la cession prend effet à ton paiement suivant, dès qu'il est encaissé.

Ce que tu gardes en partant

Ton nom de domaine : il reste à toi, chez ton hébergeur. On ne touche qu'à www et à l'adresse sans www, jamais à tes emails, et tu les rediriges où tu veux.

Ton site : tant que ton abonnement court, et 30 jours après sa fin, tu télécharges ses fichiers (sa page et ses images, dans un fichier zip) depuis ton espace client, pour l'héberger où tu veux, dans les droits que te donne la clause « Ton site ».

Garantie de remboursement

Si ta maquette annonce une garantie de remboursement quand tu t'abonnes, elle s'applique à ton abonnement, telle qu'elle y est écrite, sous l'une de ces deux formes :

Ton premier paiement remboursé si tu le demandes sous 14 jours : Si tu le demandes depuis ton espace client dans les 14 jours qui suivent ton abonnement, on te rembourse ton premier paiement, au mois comme à l'année, sans justification ; le remboursement arrête ton abonnement.

Ton premier paiement remboursé si on manque à l'un de nos trois engagements des 14 premiers jours : Nos trois engagements, dans les 14 jours qui suivent ton abonnement : 1) ton site répond à son adresse chez nous ; 2) dès que tu nous donnes ton nom de domaine, tout ce qui dépend de nous pour y brancher ton site est prêt ; 3) si tu demandes qu'on t'appelle, on t'appelle au créneau choisi. Si on manque à l'un d'eux, on te rembourse ton premier paiement, au mois comme à l'année, si tu le demandes depuis ton espace client du 14e au 30e jour qui suivent ton abonnement, ces deux jours compris, heure de Paris, tant que ton abonnement court. Le branchement sur ton adresse à toi dépend aussi de toi : il n'entre pas dans cette garantie.

Le remboursement se fait sur le moyen de paiement que tu as utilisé.

Responsabilité

On fait le nécessaire pour que ton site reste en ligne et fonctionne, sans pouvoir garantir qu'il ne connaisse aucune interruption (maintenance, panne de l'hébergeur ou du réseau).

Tu restes responsable des informations que tu nous confies et de celles que tu nous demandes de publier. Notre responsabilité se limite aux dommages directs, dans la limite des sommes que tu nous as payées au cours des douze derniers mois.

Hébergeur

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, on cherche d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant les tribunaux français compétents.

Qui édite Sitatoi : les mentions légales. Ce qu'on fait de tes données : la page confidentialité.